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Comment déclarer la cession d’un véhicule

En France, la vente d’un véhicule est un processus simple qui peut être réalisé en quelques étapes seulement. Tout d’abord, le vendeur doit notifier la vente à la préfecture locale. Cette démarche peut être effectuée en ligne ou en personne. Ensuite, le vendeur doit remplir un formulaire de « déclaration de vente », qui est disponible auprès de la préfecture. Le formulaire doit être signé par le vendeur et l’acheteur et doit indiquer la date de la vente, le prix de vente et le numéro d’identification du véhicule (NIV). Une fois le formulaire rempli, le vendeur doit le soumettre à la préfecture dans les 10 jours suivant la vente. Après cela, le transfert de propriété est officiel et le véhicule peut être immatriculé au nom de l’acheteur.

Pourquoi déclarer la vente de sa voiture ?

Lorsque vous achetez un véhicule, vous êtes tenu par la loi de déclarer la vente dans les 15 jours. Pour ce faire, vous devez enregistrer le véhicule auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture locale. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. Il y a plusieurs raisons pour lesquelles il est important de déclarer la vente d’un véhicule. Premièrement, cela permet de s’assurer que le véhicule est correctement assuré. Ensuite, cela permet au gouvernement de savoir qui possède quels véhicules et de s’assurer que tous les véhicules en circulation sont correctement enregistrés. Enfin, elle permet d’éviter les fraudes et autres problèmes juridiques. En déclarant la vente, vous pouvez vous assurer que tout se passe bien et éviter tout problème potentiel.

Comment remplir le certificat de cession ?

Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion chez un concessionnaire, celui-ci s’occupe généralement des formalités administratives pour vous. En revanche, si vous achetez une voiture à un vendeur privé, vous devrez remplir vous-même le certificat de transfert. Le certificat de transfert est un document juridique qui transfère la propriété du véhicule du vendeur à l’acheteur. Pour remplir le certificat de transfert, vous aurez besoin des informations suivantes :

  • La date de la vente
  • Les noms et adresses de l’acheteur et du vendeur
  • La marque, le modèle, l’année et le numéro VIN du véhicule
  • Le kilométrage au moment de la vente

Une fois que vous avez rassemblé toutes ces informations, vous pouvez remplir le certificat de transfert et le soumettre à votre DMV local. Une fois le certificat traité, vous recevrez une nouvelle carte grise d’immatriculation à votre nom. N’oubliez pas que vous devrez peut-être aussi payer des taxes et un malus écologique sur votre nouveau véhicule, alors n’oubliez pas d’en tenir compte dans votre budget.

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Article publié le : 07/05/2022
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